Conditions générales de prestation
Le cadre dans lequel Nexcert réalise ses prestations de conseil, d'intégration, de développement, de marketing, d'infrastructure et de formation. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation réalisée par NEXCERT (Nexcert Solutions), ci-après « Nexcert », pour un client professionnel, ci-après « le Client » : intégration de solutions CRM et ERP, développement de sites et d'applications, marketing digital, automatisation de workflows, installation et exploitation d'infrastructure, formations. Elles complètent le devis ou la proposition acceptée par le Client. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes conditions.
2. Devis, commande et cadrage
Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite décrivant le périmètre, les livrables, le planning, le prix et les conditions de paiement. La commande est ferme à réception de la proposition acceptée (signature ou accord écrit par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte prévu. Lorsqu'un cadrage préalable est proposé, il fait l'objet d'une commande distincte ; ses conclusions servent de base à la proposition de réalisation.
Toute demande en dehors du périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire et n'est réalisée qu'après accord écrit du Client.
3. Obligations de Nexcert
Nexcert s'engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l'art, dans le respect du planning convenu, et à informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter les délais ou le périmètre. Sauf mention contraire dans le devis, Nexcert est tenue d'une obligation de moyens. Nexcert désigne un interlocuteur unique pour la durée du projet.
4. Obligations du Client
Le Client fournit dans les délais convenus les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la prestation, et désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions du projet. Les retards de fourniture ou de validation imputables au Client décalent d'autant le planning. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus, logiciels et données qu'il confie à Nexcert.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans le devis, hors taxes, en dirhams marocains sauf mention contraire. Les modalités de facturation (acompte, jalons, solde) et les délais de paiement figurent dans le devis. Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension des prestations en cours et l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur. Les frais de déplacement en dehors de Casablanca, lorsqu'ils sont nécessaires, sont précisés dans le devis ou facturés sur justificatifs après accord du Client.
6. Livraison, recette et mise en production
Les livrables sont présentés au Client sur un environnement de test. Le Client dispose du délai indiqué dans le devis (à défaut, dix jours ouvrés) pour signaler par écrit les anomalies constatées par rapport au périmètre convenu ; Nexcert les corrige. Passé ce délai sans réserve, ou dès la mise en production à la demande du Client, la livraison est réputée acceptée. La date de mise en production est fixée d'un commun accord.
7. Propriété intellectuelle et données
Les développements spécifiques, paramétrages, contenus et documents réalisés pour le Client lui sont cédés après paiement intégral du prix, pour une utilisation dans le cadre de son activité. Les logiciels, bibliothèques et services tiers (par exemple n8n, systèmes de gestion de contenu, solutions CRM/ERP éditées par des tiers) restent soumis à leurs propres licences, que le Client accepte. Nexcert conserve le droit d'utiliser son savoir-faire, ses méthodes et ses outils génériques pour d'autres clients.
Les données du Client restent sa propriété. Les accès administrateur, le code et la configuration lui sont remis à la livraison. Nexcert peut citer le nom et le logo du Client parmi ses références, sauf opposition écrite du Client.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation (données, processus, informations commerciales et techniques) et à ne les utiliser que pour les besoins du projet. Cet engagement se poursuit pendant trois ans après la fin de la prestation. Nexcert traite les données personnelles qui lui sont confiées conformément à la loi n° 09-08 et à sa politique de confidentialité.
9. Hébergement, support et maintenance
Lorsque Nexcert installe ou exploite des serveurs pour le Client, les comptes d'hébergement sont ouverts au nom du Client, ou lui sont transférés à sa demande. Les prestations de support, de maintenance et de supervision après la mise en production, ainsi que leurs délais d'intervention, font l'objet d'un contrat ou d'un devis spécifique. En l'absence d'un tel contrat, Nexcert intervient sur demande, sur devis.
10. Formations
Les inscriptions aux formations certifiantes sont confirmées après réception du dossier et du règlement prévus. Le programme, la durée, le format (présentiel ou distanciel), les prérequis et les modalités d'évaluation sont indiqués sur la fiche de chaque formation. Le certificat est délivré au participant ayant suivi le parcours et satisfait à l'évaluation. Nexcert peut reporter une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, auquel cas une nouvelle date est proposée ou le règlement est remboursé.
11. Responsabilité
La responsabilité de Nexcert est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, et ne peut excéder le montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée. Nexcert ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le Client, atteinte à l'image), ni des conséquences d'une utilisation des livrables non conforme à leur destination, d'une modification réalisée par un tiers ou d'une défaillance d'un service tiers. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
12. Durée et résiliation
Une prestation au forfait prend fin à la livraison acceptée. Une prestation récurrente (support, maintenance, supervision, marketing) est conclue pour la durée indiquée dans le devis et peut être résiliée par chaque partie moyennant le préavis qui y est prévu. En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la prestation. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend lié à une prestation. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@nexcert.ma, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.